Article 1er

Sont nationalisés à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire: 1º les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent le patrimoine de la société RIPOLIN- LEFRANC (société nord-africaine des produits Ripolin et Lefranc, dont le siège social est à Alger, 55, rue Hocine Asselah; 2º plus généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle de la société RIPOLIN-LEFRANC. ultérieurement Art. 2. - , Il un sera inventaire dressé, descriptif dans un et délai estimatif qui des sera biens fixé , parts, actions, droits et intérêts nationalisés. en vertu de l'article 1er ci-dessus, dont les modalités seront fixées, en tant que de besoin, par decret.