Article 1er

Sont nationalisés à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire : 1º les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, qui composent le patrimoine de la société J.J. Carnaud, dont le siège social est à Alger, Gué de Constantine (Kouba); 2º plus généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts établissements de toute nature, détenus par toutes sociétés, filiales ou connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination totale ou partielle de la société J.J. Carnaud. ultérieurement Art. 2. Il sera dressé, dans un délai qui sera fixé , un inventaire descriptif et estimatif des biens, parts, actions, droits et intérêts nationalisés en vertu de l'article 1er ci-dessus, dont les modalités seront fixées, en tant que de besoin, par décret.