Ordonnance n° 68-138
· ج.ر عدد 41 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-138 du 20 mai 1968 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de la société des raffineries de souffre réunies (R.S.R.), sise à Alger, 16 rue Desfontaine et dont le siège social est à Marseille, 1, place de la Bourse
Article 7
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.
