Ordonnance n° 68-137
· ج.ر عدد 41 لسنة 1968
Ordonnance nº 68-137 du 20 mai 1968 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, des sociétés, filiales ou établissements connts sous la raison sociale , le sigle ou la dénomination de la société algérienne de produits chimiques et d'engrais (B.A.P.C.E.), dont le siège social est à Alger, 17 rue de la Liberté
Article 7
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.
