Article 1er

Sont nationalisés, en ce qui concerne la commercialisation, la distribution, le stockage et le transport de produits pétroliers et autres dérivés des hydrocarbures liquides ou gazeux à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire: 1º les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent le patrimoine de société Prosper Durand et compagnie, dont le siège social est à Alger, 29, Bd Zighout Youcef. 2º plus généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination partielle ou totale de Prosper Durand et compagnie: Raffigaz- Utigaz.