Ordonnance n° 67-281
· ج.ر عدد 7 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance nº 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels
TITRE IV — DES SITES ET MONUMENTS NATURELS
Article 82
Sont considérés comme classés, tous les sites et monuments naturels dont la liste établie par département, est publiée en annexe III à la présente ordonnance.
