Ordonnance n° 67-281
· ج.ر عدد 7 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance nº 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels
TITRE IV — DES SITES ET MONUMENTS NATURELS
Article 80
Sont soumis au classement, les sites ou monuments naturels qui présentent les caractères définis à l'article 78 de la présente ordonnance.
