Article 47

Le déciassement total ou partiel d'un site ou monument classé, peut intervenir, soit sur l'initiative de l'Etat, soit à la demande des propriétaires publics ou privés.

Le déclassement ne peut intervenir que dans le seul cas de disparition de l'intérêt national de caractère historique, artistique ou archéologique prévu à l'article 19 de la présente ordonnance.