TITRE III — DES SITES ET MOMUMENTS HISTORIQUES
Article 19
Les monuments historiques font partie intégrante du patrimoine national et sont piacés sous la sauvegarde de l'Etat.
Ils comprennent tous sites, monuments ou objets mobiliers appartenant à une période quelconque de l'histoire du pays (de l'époque préhistorique à nos jours) et présencant un intérêt national du point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie.
SOUS-TITRE I DES SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES IMMOBILIERS