Article 121

Sont punies d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 500 à 2.000 DA, laquelle peut toutefois être portée au double du prix de la vente, ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice de tous dommages-intérêts et confiscations, les infractions aux articles suivants : articles 3, 65, 66, 67, 72 et 51: vente ou recel de monuments historiques mobiliers classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire, articles 68 et 51: Vente, recel d'objets provenant du morcellement ou du dépeçage d'un monument historique mobilier classé ou inscrit sur l'inventaire supplémentaire : l'acquéreur d'un tel objet est considéré comme co-auteur de l'infraction.

En cas de récidive, les peines d'amende et d'emprisonnement prévues, sont cumulatives.