Ordonnance n° 67-252
· ج.ر عدد 96 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-252 du 16 novembre 1967 portant création de la société nationale El-Moudjahid-Presse»
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE SIEGE
Article 2
Le siège de la société nationale est à Alger, 20 sus de la Liberté. Il peut être transféré dans tout autre REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1967 endroit du territoire national par décision de l'autorité de tutelle.