Ordonnance n° 67-252
· ج.ر عدد 96 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-252 du 16 novembre 1967 portant création de la société nationale El-Moudjahid-Presse»
TITRE VI — DISPOSITIONS FINANCIERES ET CONTROLE
Article 23
Les dépenses de la société nationale El-Moudjahid-Presse » comprennent: 1º les dépenses de fonctionnement, 2º les dépenses d'équipement.