Ordonnance n° 67-252
· ج.ر عدد 96 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-252 du 16 novembre 1967 portant création de la société nationale El-Moudjahid-Presse»
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE SIEGE
Article 1er
El Moudjahid-Presse >> est une société nationale à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Elle est placée sous la tutelle du ministre de l'information.