TITRE II — Objet
Article 8
La Société nationale des corps gras a pour objet à la fois de promouvoir le développement de l'industrie des corps gras et d'exploiter et de gérer les unités de production du secteur public, sous tutelle du ministère de l'industrie et de l'énergie. A cet effet, elle est chargée notamment : 1°) de participer en accord avec les services du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, à la définition d'une politique d'expansion de la production des graines oléagineuses; 2°) de procéder aux études des marchés et d'en suivre l'évolution; 3°) de planifier et de préparer des programmes annuels et pluriannuels; 4°) d'assurer les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes; 5°) de définir la politique des ventes et d'assurer l'écoulement et la distribution des produits; 6°) d'assurer le financement des unités de production et de prévoir les investissements; 7º) d'assister ces unités dans la réalisation d'une politique : de production, de qualité, de prix de revient, 8°) de promouvoir la formation professionnelle; 9º) de réaliser directement ou indirectement toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet; 10°) d'acquérir, d exploiter cu de déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet; 11°) de procéder à la construction, l'installation ou l'aménagement de tous moyens industriels nouveaux conformes à son objet.
En général, la Société pourra accomplir tant en Algérie qu'en dehors du territoire national, dans la limite de ses attributions, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser son développement.