Ordonnance n° 66-341
· ج.ر عدد 106 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-341 du 15 décembre 1966 reportant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1966.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
