Ordonnance n° 66-329
· ج.ر عدد 97 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-329 du 9 novembre 1966 portant ratification des accords entre l'Algérie et la République arabe unie signés à Alger le 24 avril 1963
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1966.
Houari BOUMEDIENE LOIS ET ORDONNANCES
