Ordonnance n° 66-295 du 22 septembre 1966 portant nomination du ministre des travaux publics et de la construction

Arrêté du 16 avril 1969 portant délégation de signature à un sous-directeur

Arrêté du 23 décembre 1968 portant délégation de signature au directeur des affaires techniques générales

Arrêté du 6 mai 1967 portant délégation de signature à un sous-directeur

Décret du 3 juillet 1967 mettant fin aux fonctions du directeur général du bureau d'études et de réalisations industrielles

Arrêté du 7 janvier 1967 portant délégation de signature à un sous-directeur

Arrêtés des 15, 17, 18 et 24 mars 1966 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels