Ordonnance n° 66-275
· ج.ر عدد 82 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-275 du 12 septembre - 1966 portant suspension de la taxe à la production frappant certains lièges et ouvrages de liège
Article 2
Le ministre des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 septembre 1966.
Houari BOUMEDIENE.
