Article 99

Nonobstant les dispositions de l'article précédent, les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale peuvent être saisies en vue d'apprécier:

La régularité de la procédure d'expertise ;

La conformité de la décision de la caisse sociale à l'avis de l'expert;

Le caractère précis, complet et non ambigu de l'avis de l'expert;

La nécessité d'une expertise nouvelle ou d'un complément d'expertise.