Article 93

La caisse sociale doit recourir à la procédure d'expertise dès qu'elle est saisie d'une contestation d'ordre médical. Le service du contrôle médical de la caisse est tenu de se mettre en rapport avec le médecin traitant dans les trois jours qui suivent:

Soit la date où est apparue une contestation d'ordre médical;

Soit la réception de la demande d'expertise formulée par la victime.

La victime peut toujours requérir une expertise médicale même lorsque la matérialité de l'accident est contestée. Cette demande doit être présentée dans le délai d'un mois à compter de la décision contestée.