Article 89

Si la caissé sociale entend contester le caractère professionnel de l'accident, elle doit en, informer par écrit la victime et l'employeur, dans le délai de quinzaine et à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'accident par quelque moyen que ce soit ou, s'il y a enquête légale 632 JOURNAL OFFICIEL DE LA dans le délai de quinzaine, à compter de la date de dépôt du rapport d'enquête.

Les prestations des assurances sociales sont servies à titre provisionnel tant que la caisse n'a pas notifié sa décision à la victime par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, Dans le cas où la caisse n'a pas usé de la faculté prévue au premier alinéa, le caractère professionnel est considéré comme établi à son égard.