Article 86

La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est payée, encaissée, comptabilisée, recouvrée et garantie selon les règles applicables aux cotisations dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Elle peut donner lieu aux mêmes actions, poursuites et sanctions que les cotisations dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.