Article 63

Les salariés étrangers victimes d'accidents du travail qui cessent - de résider sur le territoire algérien, reçoivent pour toute indemnité, un capital égal à trois fois le montant annuel de leur rente.

Les dispositions de l'alinéa précédent peuvent être modifiées par des conventions internationales, dans la limite des indemnités prévues dans la présente ordonnance.