Ordonnance n° 66-183
· ج.ر عدد 55 لسنة 1966
معدَّل
Ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail des maladies professionnelles
TITRE II — CONSTATATIONS › Chapitre 1 — PRESTATIONS D'INCAPACITE TEMPORAIRE › Section 2 — Indemnité journalière
Article 46
L'indemnité journalière est égale à celle servie en cas de maladie. Le salaire journalier est déterminé suivant les modalités applicables en cas de maladie.
