TITRE II — CONSTATATIONS › Chapitre 1 — PRESTATIONS D'INCAPACITE TEMPORAIRE
Article 41
Le bénéficiaire des dispositions de l'article précédent a droit :
Aux frais de réadaptation si celle-ci n'est pas dispensée dans un établissement;
Aux frais de séjour, si la réadaptation a lieu dans un établissement;
Aux frais de transport;
Aux indemnités journalières en cas de non consolidation ou à la fraction d'indemnité journalière excédant le montant correspondant de la rente si, la consolidation étant intervenue, la victime est titulaire d'une rente d'incapacité permanente.