Article 17

L'enquête a pour but de rechercher : 1°) La cause, la nature et les circonstances de l'accident; 2°) L'existence éventuelle d'une faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur ou de la victime; 3°) L'existence éventuelle d'une faute imputable à un tiers; 4°) Les motifs qui, en cas d'accident de trajet, auraient incité la victime à interrompre ou détourner son parcours; 5°) L'identité, la nationalité et la résidence de la victime; 6°) La nature des lésions;

7) L'existence d'ayants droit, leur identité et leur résidence; 8°) Les accidents du travail antérieurs et leurs suites;

४) Les pensions d'invalidité, civile ou militaire, dont la victime serait titulaire;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 627 10°) Les éléments de nature à permettre la détermination du salaire de base servant au calcul des indemnités journalières et des rentes.