Ordonnance n° 66-183
· ج.ر عدد 55 لسنة 1966
معدَّل
Ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail des maladies professionnelles
TITRE VIII — PREVENTION
Article 136
La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est confiée à la caisse nationale de sécurité sociale,