Article 115

Au cas où l'accident est imputable à la faute intentionnelle d'un préposé de l'employeur, la victime peut agir à la fois contre le préposé, auteur de l'accident, et contre l'emloyeur civilement responsable de celui-ci.

Dans ce même cas, la caisse sociale ne peut agir que contre le préposé, auteur de l'accident.

Ont la qualité de préposé, au sens du présent article, tous les salariés de l'employeur quelles que soient leurs fonctions, à la seule condition qu'il existe un lien de préposé à commettant.