Article 10

La faculté de s'assurer volontairement est accordée aux personnes qui ne sont pas visées à l'article 8 de la présente ordonnance. Dans ce cas, la cotisation est à leur charge. Les modalités de cette assurance et en particulier, les conditions d'affiliation et les prestations accordées, sont fixées par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales.