Article 55

A. Les sanctions disciplinaires sont :

A. Sanctions du premier degré. 1º L'avertissement, 2º Le blâme.

B. Sanctions du second degré. 1º La radiation du tableau d'avancement, 2º L'abaissement d'un à trois échelons, 3º Le déplacement d'office, 4° La rétrogradation, 5° La mise à la retraite d'office, 6° La révocation sans suppression des droits à pension, 7° La révocation avec suppression des droits à pension.

Peut en outre être prononcée comme sanction du second degré, à titre principal ou complémentaire, l'exclusion temporaire des fonctions pour une durée qui ne peut excéder six mois. Elle est privative de toute rémunération à l'exception des prestations familiales.

La mise à la retraite d'office ne peut être prononcée que si l'intéressé remplit les conditions prévues par la législation sur les pensions.

La révocation peut entraîner dans les conditions fixées par décret l'interdiction de recrutement dans les administrations, services, collectivités locales, établissements publics et organismes publics visés à l'article 1er ci-dessus.