Article 41

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais qui continue à bénéficier dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le détachement est essentiellement révocable.

Les fonctionnaires occupant l'un des emplois prévus aux articles 9 et 10 ci-dessus ne peuvent être détachés qu'à partir de l'échelon ou du grade dont ils sont titulaires dans leur corps d'origine.