Article 34

L'avancement des fonctionnaires a lieu d'échelon à échelon de façon continue. Il se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté, de la note chiffrée et de l'appréciation générale.

Les conditions d'avancement sont déterminées pour l'ensemble des fonctionnaires par le décret prévu à l'article 4, 1 alinéa ci-dessus.