Ordonnance n° 62-046 · ج.ر عدد 18 لسنة 1962
Ordonnance n° 62-046 du 18 septembre 1962 fixant les plafonds des avances à consentir par le Trésor en Algérie à certains organismes d'intérêt économique ou social

Article 1er

La liste des organismes d'intérêt économique et social devant bénéficier d'une avance du Trésor algérien, fixée par l'article 36 de la loi du 19 décembre 1961 susvisée est complétée comme suit :

Institut d'émission algérien 2.000.000 NF

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