Ordonnance n° 62-032
· ج.ر عدد 10 لسنة 1962
Ordonnance n° 62-032 du 20 août 1962 portant modification des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour 1962 et des voies et moyens qui leur sont applicables. Rectificatif au Journal Officiel nº 8 du 24 août 1962. Page 82 Tableau figurant sous l'article 9. Cigarettes a) Au lieu de: 45 NF, lire 51,00 NF b) Au lieu de: 45,01 à 58 NF lire: 51,01 à 64,00 NF c) Au lieu de: 58,01 à 89,00 NF lire: 64,01 à 95,00 NF d) Au lieu de: 89,01 à 132,00 NF lire: 95,01 à 132,00 NF Page 83 (suite du tableau) Cigares a) Au lieu de: 80,00 NF lire: 90,00 NF b) Au lieu de: 80,00 à 100,00 NF lire: 90,01 à 110,00 NF c) Au lieu de: 100,00 NF lire 110,00 NF d) Au lieu de: 40,00 NF lire: 50,00 NF
Article 7
M. le Secrétaire général de la préfecture de Constantine et M. le sous-préfet de Collo sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fot à Constantine, le 7 août 1962, Le Préfet, Signė M. HADERBACHE AVIS ET COMMUNICATIONS ASSOCIATION DECLARATION Date de la déclaration 29 août 1962 Alger Imprimerie Otticielle de 1 Algène, 9, rue Trollier.
Déclaration faite à la préfecture d'Alger sous le nº 5.578.
Titre: Stade Olympique Caper (SOC) But l'Education physique et la pratique des Sports.
Siège social 6, rue d'El-Biar à Alger.
Le Directeur de i Imprimerie Officielle Rémi SAINT-ANDRE
