Ordonnance n° 62-032
· ج.ر عدد 10 لسنة 1962
Ordonnance n° 62-032 du 20 août 1962 portant modification des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour 1962 et des voies et moyens qui leur sont applicables. Rectificatif au Journal Officiel nº 8 du 24 août 1962. Page 82 Tableau figurant sous l'article 9. Cigarettes a) Au lieu de: 45 NF, lire 51,00 NF b) Au lieu de: 45,01 à 58 NF lire: 51,01 à 64,00 NF c) Au lieu de: 58,01 à 89,00 NF lire: 64,01 à 95,00 NF d) Au lieu de: 89,01 à 132,00 NF lire: 95,01 à 132,00 NF Page 83 (suite du tableau) Cigares a) Au lieu de: 80,00 NF lire: 90,00 NF b) Au lieu de: 80,00 à 100,00 NF lire: 90,01 à 110,00 NF c) Au lieu de: 100,00 NF lire 110,00 NF d) Au lieu de: 40,00 NF lire: 50,00 NF
Article 4
A partir de cet affichage des criées annonçant l'ouverture de l'enquête auront lieu en langue française et en langues en usage dans la région sur les marchés des communes ci-dessous.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par des certificats du sous-préfet de Collo et des maires des communes de Kerkera, Collo, Aïn-Aghbel, El-Ouloudj, Tamalous, Bessombourg et Cheraia.
