Article 45

Les juridictions d'instruction ou de jugement peuvent procéder à l'interrogatoire ou à la confrontation de l'inculpé, du prévenu ou de l’accusé, ou à l'audition des parties par visioconférence dans le respect des droits et des règles prévus par le code de procédure pénale et conformément aux dispositions du présent code.

Le procédé utilisé doit garantir la confidentialité et la fidélité de la transmission.

L'enregistrement de l'audience d’audition est réalisé sur un support qui en garantit l'intégrité, joint au dossier de la procédure.

Il est procédé à la retranscription intégrale et littérale de l'audience d’audition sur procès-verbal, signé par le juge en charge du dossier et le greffier.