LIVRE III — PEINES ET MESURES DE SURETE APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES ET INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE › TITRE I — PEINES ET MESURES DE SURETE APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES › Chapitre III — Des infractions commises contre la discipline › Section II — Abus d’autorité 1) Voies de fait et outrages à subordonné :
Article 344
Tout militaire qui, pendant le service ou à l’occasion du service, par paroles, gestes, menaces ou écrits, outrage un subordonné gravement et sans y avoir été provoqué, est puni de deux (2) mois à un (1) an d’emprisonnement.
Les outrages commis par un militaire à bord d’un bâtiment des forces navales ou d’un aéronef militaire, sont considérés comme étant commis pendant le service ; si l’infraction n’a pas été commise pendant le service ou à l'occasion du service, la peine est de deux (2) mois à six (6) mois d'emprisonnement.
