LIVRE III — PEINES ET MESURES DE SURETE APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES ET INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE › TITRE I — PEINES ET MESURES DE SURETE APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES › Chapitre III — Des infractions commises contre la discipline › Section I — L’insubordination 1) La Révolte militaire :
Article 326
Sont en état de révolte :
1- les militaires sous les armes, les individus embarqués qui, réunis au nombre de quatre (4) au moins, agissant de concert, refusent à la première sommation, d’obéir aux ordres de leurs chefs ;
2- les militaires, les individus embarqués qui, au nombre de quatre (4) au moins et dans les mêmes conditions, prennent les armes sans autorisation et agissent contre les ordres de leurs chefs ;
3- les militaires, les individus embarqués qui, réunis au nombre de huit (8) au moins et dans les mêmes conditions, se livrent à des violences en faisant usage d’armes et refusent, à la voix de l’autorité qualifiée, de se disperser et de rentrer dans l'ordre.
