Ordonnance n° 21-01
· ج.ر عدد 17 لسنة 2021
معدَّل
Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral 26 Rajab 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2021
TITRE III — CAMPAGNE ELECTORALE ET FINANCEMENT › Chapitre 1er — La campagne électorale
Article 75
Tout candidat ou personne qui participe à une campagne électorale doit s’abstenir de tenir tout discours haineux et toute forme de discrimination.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 15
