Ordonnance n° 2000-01
· ج.ر عدد 9 لسنة 2000
Ordonnance n° 2000-01 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2 mars 2000 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision du conseil constitutionnel nº 02/do/cc/2000 du 22 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l'ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le Statut Particulier du Gouvernorat du Grand-Alger
Article 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
