Ordonnance n° 2000-01
· ج.ر عدد 9 لسنة 2000
Ordonnance n° 2000-01 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2 mars 2000 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision du conseil constitutionnel nº 02/do/cc/2000 du 22 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l'ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le Statut Particulier du Gouvernorat du Grand-Alger
Article 2
Les communes constituant la wilaya d'Alger sont régies par les dispositions applicables à l'ensemble des communes, notamment celles prévues par la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 sus-visée, sous réserve des dispositions particulières applicables à la ville d'Alger, capitale.
