Ordonnance n° 20-03
· ج.ر عدد 51 لسنة 2020
Ordonnance n° 20-03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 40
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
