Ordonnance n° 20-01
· ج.ر عدد 44 لسنة 2020
Ordonnance n° 20-01 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
