CHAPITRE 3 — AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES › Section 4 — Dispositions diverses
Article 66
Sont exonérés des droits de douane, les produits cités ci après, importés par les industries de fabrication de véhicules automobiles industriels, des équipements de carrosseries portés et des véhicules non automobiles tractés :
POSITIONS/ SOUS-POSITIONS TARIFAIRES Ex 2839.90.00 - Autres (silicate de 3801.10.00 - Graphite artificiel DESIGNATION DES PRODUITS soude) Ex 3824.10.00 - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie (noir minéral) 3907.30.00 - Résines époxydes 7201.10.00 - Fontes brutes non 72.02 Ferro-alliages alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore Ex 7601.10.00 - Aluminium non allié (lingots) Ex 7601.20.00 - Alliages d'aluminium (lingots) Ex 8545.11.00 - - Des types utilisés pour fours (électrode en graffite) Ex 9025.90.00 -Parties et accessoires (Embout de protection pour canne pyrométrique).