CHAPITRE 3 — AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES › Section 4 — Dispositions diverses
Article 64
Sont soumis au taux de 17% de la TVA et relèvent les produits figurant au tableau ci-après :
POSITIONS/ SOUS-POSITIONS DESIGNATION des positions et sous-positions tarifaires ci-après désignées, DD TVA 7604 Barres et profilés en aluminium 7604.11.10 Revêtus 760411.20 Nus 7604.11.90 Autres 7608 Tubes et tuyaux en aluminium
- En aluminium non allié 7608.11.00 --Tube revêtus 7608.19.00 --Autres -En alliage d’aluminium 7608.21.00 --Tube revêtus 7608.29.00 --Autres
عُدِّل بموجب Loi n° 15-18 (ج.ر عدد 72 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art 64. — La structure de la sous-position tarifaire 7604.10.00 et de la position tarifaire 76.08 ainsi que les taux des droits de douane y afférents, sont modifiés comme suit :
POSITIONS/SOUS-POSITIONS TARIFAIRES 7604 7604.10.10 7604.10.90 7608 7608.10.10 7608.10.90 7608.20.10 7608.20.90
