Article 63

Sont exonérés des droits de douane, les intrants utilisés dans la fabrication des produits sidérurgiques ou par les entreprises de constructions métalliques relevant des positions et sous-positions tarifaires ci-après désignées :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17 Positions/sous-positions Désignation des produits tarifaires 26.01 Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites). 72.02 Ferro-alliages 72.03 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires.

Ex 7207.12.90 - - - Autres (Brame) 7210.11.00 - - D’une épaisseur de 0,5 mm ou plus 7210.12.00 - - D’une épaisseur inférieure à 0,5 mm 7210.70.00 - Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques 7216.31.00 - - Profiles en U 7216.50.90 - - Autres 7601.10.00 - Aluminium non allié 76.05 Fils en aluminium 7606.91.00 - - En aluminium non allié 7606.92.00 - - En alliage d’aluminium Ex 8309.90.00 - Autres (couvercles de boîtes à ouverture facile)