Article 112

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXES ETAT "A"

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2009 RECETTES BUDGETAIRES MONTANTS (en milliers de DA)

1. RESSOURCES ORDINAIRES : 1.1. Recettes fiscales :

201.001 — Produit des contributions directes 336.900.000

201.002 — Produit de l'enregistrement et du timbre 31.100.000

201.003 — Produit des impôts divers sur les affaires 466.600.000

(dont TVA sur les produits importés) 254.200.000

201.004 — Produit des contributions indirectes 1.000.000

201.005 — Produit des douanes 179.000.000

Sous-total (1) 1.014.600.000

1.2. Recettes ordinaires :

201.006 — Produit et revenus des domaines 15.000.000

201.007 — Produits divers du budget 71.600.000

201.008 — Recettes d'ordre … — Sous-total (2) 86.600.000

1.3. Autres recettes :

— Autres recettes 150.500.000

Sous-total (3) 150.500.000

Total des ressources ordinaires 1.251.700.000

2. FISCALITE PETROLIERE :

201.011 - Fiscalité pétrolière 1.927.000.000

TOTAL GENERAL DES RECETTES 3.178.700.000

ETAT "B"

ALGERIENNE N° 44 21 REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR 2009 DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République… Services du Premier ministre… Défense nationale… Intérieur et collectivités locales… Affaires étrangères… Justice… Finances… Energie et mines… Ressources en eau… Industrie et promotion des investissements… Commerce… Affaires religieuses et wakfs… Moudjahidine… Aménagement du territoire, environnement et tourisme… Transports… Education nationale… Agriculture et développement rural… Travaux publics… Santé, population et réforme hospitalière… Culture… Communication… Petite et moyenne entreprise et artisanat… Enseignement supérieur et recherche scientifique… Poste et technologies de l’information et de la communication… Relations avec le Parlement… Formation et enseignement professionnels… Habitat et urbanisme… Travail, emploi et sécurité sociale… Solidarité nationale, famille et communauté nationale à l’étranger… Pêche et ressources halieutiques… Jeunesse et sports… Sous-total… Charges communes… TOTAL GENERAL… MONTANTS EN DA 6 582 456 000 2 559 069 000 398 822 527 000 374 858 579 000 44 720 570 000 42 291 467 000 46 319 589 000 18 744 254 000 7 748 356 000 1 569 062 000 8 562 274 000 14 359 100 000 151 085 449 000 5 697 994 000 8 215 955 000 378 552 936 000 210 881 313 000 5 155 451 000 181 805 829 000 18 875 680 000 8 515 150 000 1 585 673 000 155 160 798 000 1 953 240 000 188 069 000 26 366 588 000 9 983 593 000 71 010 011 000 93 218 307 000 1 327 486 000 18 621 872 000 2 315 338 697 000 345 918 953 000 2 661 257 650 000 ETAT "C"

REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES A POUR L'ANNEE 2009 SECTEURS Industrie… Agriculture et hydraulique… Soutien aux services productifs… Infrastructures économiques et administratives… Education et formation… Infrastructures socio-culturelles… Soutien à l'accès à l'habitat… Divers… P.C.D. … Sous-total d’investissement… Soutien à l'activité économique (Dotations aux comptes d'affectation spéciale et bonification du taux d'intérêt) … Recapitalisation des banques publiques… Dotation en capital du fonds national d’investissement… Dotation au fonds d’investissement au profit des wilayas… Programme complémentaire au profit des wilayas… Provision pour dépenses imprévues… Sous-total des opérations en capital… Total budget d'équipement… 26 juillet 2009 CARACTERE DEFINITIF (En milliers de DA) AUTORISATIONS CREDITS DE PROGRAMME DE PAIEMENT 744 000 1 251 000 229 130 000 359 400 000 22 758 600 38 383 600 1 093 703 300 728 278 500 301 135 000 242 143 000 220 664 000 191 386 000 618 425 000 230 477 000 258 822 300 227 646 300 95 000 000 95 000 000 2 840 382 200 2 113 965 400

— 393 405 000

— 50 000 000

— 75 000 000

— 48 000 000 337 190 000 105 800 000 53 551 900 27 146 700 390 741 900 699 351 700 3 231 124 100 2 813 317 100