Article 61

Les maîtres artisans formateurs, qui, à l’issue de la période d’insertion, procèdent au recrutement des jeunes insérés dans le cadre des contrats formation-insertion (CFI) du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, bénéficient :

— d’un taux réduit de cotisation au titre des non-salariés fixé à 10% et d’un taux de cotisation au titre de la part patronale de cotisation à la sécurité sociale des travailleurs salariés fixé à 7% pendant la première année.

Le différentiel de cotisation est pris en charge sur le budget de l’Etat.