Ordonnance n° 07-02
· ج.ر عدد 16 لسنة 2007
Ordonnance n° 07-02 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière
Article 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
