Ordonnance n° 06-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2006
Ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition
Article 2
Au sens de la présente ordonnance, on entend par espèces animales menacées de disparition les espèces de faune sauvage dont l’existence en tant qu’espèces subit une atteinte importante entraînant un risque avéré d'extinction et qui, de ce fait, font l’objet de mesures de protection et de préservation particulières.